Déclaration préalable Logement N° 0385322410013

Déclaration préalable à Vénérieu pour 12 m² de logement - 0105 Chemin De Beauvillard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier DP n° 0385322410013

Demandeur

ML-IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385322410013, accordée le 31 décembre 2024 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0105 Chemin De Beauvillard, Vénérieu (38460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ML-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/12/2024
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Vénérieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 149 m²
Total 137 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752882316
SIRET
75288231600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385322410013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0105 Chemin De Beauvillard, Vénérieu (38460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ML-IMMO et accordée le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385322410013, instruit par la commune de Vénérieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vénérieu

Autres types d'autorisations à Vénérieu