Déclaration préalable Locaux N° 0385291720033

Déclaration préalable n° 0385291720033 à Vaulnaveys-le-Haut pour 49 m² de locaux, 769 Avenue D'uriage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 0385291720033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385291720033, accordée le 13 juin 2017 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 769 Avenue D'uriage.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291720033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 769 Avenue D'uriage, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385291720033, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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