Déclaration préalable Logement N° 0385092510145

Déclaration préalable n° 0385092510145 à La Tour-du-Pin pour 74 m² de logement, 12 Rue Thiers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier DP n° 0385092510145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385092510145, accordée le 4 février 2026 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Thiers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 3 m² 71 m² 7 m² 71 m² -4 m² 74 m²
Total 78 m² 3 m² 71 m² 7 m² 71 m² -4 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092510145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Thiers, à La Tour-du-Pin (38110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092510145, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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