Déclaration préalable Locaux N° 0385032520007

Déclaration préalable n° 0385032520007 à La Terrasse pour 24 m² de locaux, 268 Chemin Des Champs Elysees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0385032520007

Demandeur

FERMIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385032520007, accordée le 6 février 2025 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 268 Chemin Des Champs Elysees. Le demandeur déclaré est FERMIMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA275. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 476 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 0 m² 24 m² 7 m² 24 m² -7 m² 763 m²
Total 770 m² 0 m² 24 m² 7 m² 24 m² -7 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 770 m² 0 m² 24 m² 7 m² 24 m² -7 m² 763 m²
dont Bureaux 406 m² 0 m² 24 m² 7 m² 0 m² 17 m² 423 m²
dont Entrepôt 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 340 m²
Total locaux 770 m² 0 m² 24 m² 7 m² 24 m² -7 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERMIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533304069
SIRET
53330406900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GREZIEU-LA-VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385032520007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 268 Chemin Des Champs Elysees, à La Terrasse (38660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FERMIMO et accordée le 6 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385032520007, déposé en mairie de La Terrasse.

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