Déclaration préalable n° 0385032420053 à La Terrasse pour 1 563 m² de locaux, Les Grandes Mortes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 0385032420053
Demandeur
LES JARDINS DU CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Mortes, la déclaration préalable n° 0385032420053 a été accordée le 26 septembre 2024 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES JARDINS DU CHEMIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Mortes
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 843 m² |
| Total | 1 280 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU CHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 912752003
- SIRET
- 91275200300018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LE CHEYLAS (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385032420053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |