Déclaration préalable Locaux N° 0384882510029

Déclaration préalable n° 0384882510029 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 27 m² de locaux, Chemin Du Lavoir Hameau De Saint Julien

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0384882510029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384882510029 a été accordée le 25 août 2025 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Lavoir Hameau De Saint Julien.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C171, 0C173, 0C177. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C171 0C173 0C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Saint Julien

Territoires administratifs

Commune
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384882510029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Lavoir Hameau De Saint Julien, à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (38460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384882510029, déposé en mairie de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.

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