Déclaration préalable n° 0384882510029 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu pour 27 m² de locaux, chemin du Lavoir Hameau de Saint Julien
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier DP n° 0384882510029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384882510029 a été accordée le 25 août 2025 à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Lavoir Hameau de Saint Julien.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 606 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 171, 0C 173, 0C 177, 177. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Saint Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38488
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384882510029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |