Déclaration préalable n° 0384852410083 à Seyssinet-Pariset pour 384 m² de logement, 660 Route De Saint-Nizier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier DP n° 0384852410083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 660 Route De Saint-Nizier, la déclaration préalable n° 0384852410083 a été accordée le 21 novembre 2024 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C652, AP253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyssinet-Pariset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | -384 m² | 0 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSINET-PARISET (38170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384852410083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |