Déclaration préalable Locaux N° 0384852110043

Déclaration préalable n° 0384852110043 à Seyssinet-Pariset pour 156 m² de locaux, 2 Rue Georges Maeder

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 0384852110043

Demandeur

ANTENNE DEPARTEMENT GITE DE FRANCE ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384852110043, accordée le 6 août 2021 à Seyssinet-Pariset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Georges Maeder. ANTENNE DEPARTEMENT GITE DE FRANCE ISERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH432, AH434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssinet-Pariset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssinet-Pariset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH432 AH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssinet-Pariset Code postal 38170 Identifiant INSEE 38485
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTENNE DEPARTEMENT GITE DE FRANCE ISERE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410992804
SIRET
41099280400014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GRENOBLE (38036)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384852110043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Georges Maeder, à Seyssinet-Pariset (38170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANTENNE DEPARTEMENT GITE DE FRANCE ISERE et accordée le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384852110043, déposé en mairie de Seyssinet-Pariset.

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