Déclaration préalable n° 0384762600003 à Savas-Mépin pour 19 m² de locaux, 278 route du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0384762600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savas-Mépin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384762600003 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé 278 route du Village.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 999 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 867. La voie, route du Village, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Savas-Mépin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savas-Mépin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savas-Mépin Code postal 38440 Identifiant INSEE 38476
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVAS-MÉPIN (38440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384762600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Village à Savas-Mépin (38440)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Village depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.