Déclaration préalable n° 0384492610047 à Saint-Quentin-Fallavier pour 30 m² de locaux, 10 Montée De La Lieuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier DP n° 0384492610047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384492610047 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 10 Montée De La Lieuse.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492610047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |