Déclaration préalable n° 0384462420034 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 14 m² de locaux, Sur Le Champ Les Drugeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier DP n° 0384462420034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Le Champ Les Drugeres, la déclaration préalable n° 0384462420034 a été accordée le 14 janvier 2025 à Saint-Pierre-d'Entremont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2169, 0B2170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Champ Les Drugeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38446
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
| Total | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
| Total locaux | 25 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIGNAT-ONCIN (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384462420034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |