Déclaration préalable n° 0384342420047 à Saint-Ondras pour 171 m² de locaux, 825 Chemin Des Allimards
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier DP n° 0384342420047
Demandeur
LES PASSAGER.ERES DE LA CARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 janvier 2025 à Saint-Ondras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384342420047 porte sur un projet situé 825 Chemin Des Allimards. Le projet est porté par LES PASSAGER.ERES DE LA CARETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ondras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ondras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ondras Code postal 38490 Identifiant INSEE 38434
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 297 m² |
| Total | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 297 m² |
| Total locaux | 126 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PASSAGER.ERES DE LA CARETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 987483955
- SIRET
- 98748395500017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-ONDRAS (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384342420047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |