Déclaration préalable Locaux N° 0384052320036

Déclaration préalable n° 0384052320036 à Saint-Joseph-de-Rivière pour 6 m² de locaux, 0003 Place De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 0384052320036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384052320036 a été accordée le 7 décembre 2023, pour un projet situé 0003 Place De La Mairie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE (38134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384052320036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0003 Place De La Mairie, à Saint-Joseph-de-Rivière (38134).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384052320036, déposé en mairie de Saint-Joseph-de-Rivière.

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