Déclaration préalable Locaux N° 0384052320033

Déclaration préalable n° 0384052320033 à Saint-Joseph-de-Rivière pour 42 m² de locaux, Les Sangles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 0384052320033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384052320033 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé Les Sangles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sangles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE (38134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384052320033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Sangles, à Saint-Joseph-de-Rivière (38134).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384052320033, déposé en mairie de Saint-Joseph-de-Rivière.

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