Déclaration préalable Mixte N° 0383862620017

Déclaration préalable n° 0383862620017 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour 16 m² de logement et locaux, Route Du Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 0383862620017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2026 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383862620017 porte sur un projet situé Route Du Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM76. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383862620017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Du Bourg, à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383862620017, déposé en mairie de Saint-Geoire-en-Valdaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Geoire-en-Valdaine

Autres types d'autorisations à Saint-Geoire-en-Valdaine