Déclaration préalable à Saint-Geoire-en-Valdaine pour 677 m² de logement - 197 Rue Du Souvenir Francais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier DP n° 0383862520048
Demandeur
ASSOCIATION LES HISTORIALES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383862520048, accordée le 19 juin 2025 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 197 Rue Du Souvenir Francais, Saint-Geoire-en-Valdaine (38620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LES HISTORIALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2025
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 677 m² |
| Locaux | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 677 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 677 m² | 0 m² | 677 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES HISTORIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412029845
- SIRET
- 41202984500010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE PONT DE BEAUVOISIN (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383862520048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |