Déclaration préalable n° 0383612620004 à Saint-Arey pour 149 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2026
Dossier DP n° 0383612620004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383612620004 a été accordée le 19 septembre 2026 à Saint-Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Bourg.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 29 jours observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 442. Le catalogue de Saint-Arey compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Autorisation
19 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 442. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arey Code postal 38350 Identifiant INSEE 38361
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MURE (38350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383612620004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |