Déclaration préalable Logement N° 0383612320003

Déclaration préalable à Saint-Arey pour 60 m² de logement - 290 Rte Route De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier DP n° 0383612320003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383612320003, accordée le 25 octobre 2023 à Saint-Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 290 Rte Route De La Mairie, Saint-Arey (38350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B379.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
25/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arey Code postal 38350 Identifiant INSEE 38361
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AREY (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383612320003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 290 Rte Route De La Mairie, Saint-Arey (38350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383612320003, instruit par la commune de Saint-Arey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arey