Déclaration préalable Locaux N° 0383492410044

Déclaration préalable n° 0383492410044 à Sablons pour 12 m² de locaux, Les Grands Champs Ouest

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier DP n° 0383492410044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Champs Ouest, la déclaration préalable n° 0383492410044 a été accordée le 7 août 2024 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m²
Total 88 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 88 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Entrepôt 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 88 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAMBERT D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383492410044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Champs Ouest, à Sablons (38550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383492410044, déposé en mairie de Sablons.

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