Déclaration préalable n° 0383442110142 à Roussillon pour 15 m² de locaux, 9 avenue Jacques Prevert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier DP n° 0383442110142
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2021 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383442110142 porte sur un projet situé 9 avenue Jacques Prevert.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 330 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2022, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 12. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jacques Prevert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 498 m² à 1 470 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BT 12 à Roussillon (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Prevert à Roussillon (38150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacques Prevert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.