Déclaration préalable n° 0383442010073 à Roussillon pour 15 m² de locaux, 9 avenue Jacques Prevert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2020
Dossier DP n° 0383442010073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383442010073 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2020, pour un projet situé 9 avenue Jacques Prevert.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 330 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jacques Prevert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 330 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 1 498 m² à 1 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 15 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -28 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442010073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BT 12 à Roussillon (38150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Prevert à Roussillon (38150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jacques Prevert depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.