Déclaration préalable n° 0383432120040 à Romagnieu pour 820 m² de logement, 655 Chemin Des Forges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 0383432120040
Demandeur
JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 655 Chemin Des Forges, la déclaration préalable n° 0383432120040 a été accordée le 15 juillet 2021 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de JOLI.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F792, F804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 820 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884647645
- SIRET
- 88464764500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383432120040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |