Déclaration préalable Logement N° 0383362110039

Déclaration préalable à Reventin-Vaugris pour 980 m² de logement - 16 Chemin De Belleroche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier DP n° 0383362110039

Demandeur

GLIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383362110039, accordée le 24 novembre 2021 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Chemin De Belleroche, Reventin-Vaugris (38121). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²
Total 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m² 0 m² 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 4 - - 10
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497513895
SIRET
49751389500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383362110039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Belleroche, Reventin-Vaugris (38121).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GLIS et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383362110039, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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