Déclaration préalable n° 0383362110034 à Reventin-Vaugris pour 12 m² de locaux, Zi De Vaugris
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2021
Dossier DP n° 0383362110034
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383362110034, accordée le 11 septembre 2021 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi De Vaugris. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW337, AW336, AW332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reventin-Vaugris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 207 m² |
| Total | 195 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 207 m² |
| Total locaux | 195 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210124
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383362110034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |