Déclaration préalable n° 0383352210056 à Revel-Tourdan pour 730 m² de logement, 26 Place Des Terreaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier DP n° 0383352210056
Demandeur
SOL R0
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2023 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383352210056 porte sur un projet situé 26 Place Des Terreaux. Le dossier a été déposé par SOL R0.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel-Tourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revel-Tourdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 758 m² | 0 m² | 730 m² | 28 m² | 730 m² | -28 m² | 730 m² |
| Total | 758 m² | 0 m² | 730 m² | 28 m² | 730 m² | -28 m² | 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOL R0
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520059346
- SIRET
- 52005934600012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MONTAGNE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383352210056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |