Déclaration préalable n° 0382981410030 au Péage-de-Roussillon pour 36 m² de locaux, 115 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier DP n° 0382981410030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 115 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon, la déclaration préalable n° 0382981410030 a été accordée le 13 juin 2014 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ277, AZ278, AZ279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peage De Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 103 m² |
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382981410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |