Déclaration préalable à Le Péage-de-Roussillon pour 36 m² de locaux - 115 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier DP n° 0382981410030
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382981410030, accordée le 13 juin 2014 à Le Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rue De La Republique Le Peage De Roussillon, Le Péage-de-Roussillon (38550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ277, AZ278, AZ279.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Le Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peage De Roussillon
Territoire administratif
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 103 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382981410030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |