basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Murette
Déclaration préalable Locaux N° 0382701620011

Déclaration préalable à La Murette pour 12 m² de locaux - Descente Du Pave Le Gard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier DP n° 0382701620011

Demandeur

ORANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382701620011, accordée le 10 juin 2016 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Descente Du Pave Le Gard, La Murette (38140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gard

Territoire administratif

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 885 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986611235
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
YLYON CEDEX 03 (69424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382701620011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Descente Du Pave Le Gard, La Murette (38140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordée le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382701620011, instruit par la commune de La Murette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Murette

PC n°0382702520009 Logement Autorisé
Montee Du Pave
La Murette (38140)
Nouvelle construction
27 avr. 2026 129 m² SDP
PC n°0382702620001 Logement Annulé
Chemin Des Chapoutiers
La Murette (38140)
Nouvelle construction
16 avr. 2026 399 m² SDP
PC n°0382702520011 Logement Autorisé
Rue Du Grand Arbre
La Murette (38140)
Nouvelle construction
02 avr. 2026 115 m² SDP
PC n°0382702520004 Logement Commencé
Montee Du Chateau D'eau
La Murette (38140)
Nouvelle construction
30 oct. 2025 241 m² SDP
PC n°0382702520003 Logement Commencé
Route De La Sure
La Murette (38140)
Nouvelle construction
30 sept. 2025 149 m² SDP
PC n°0382702520001 Logement Autorisé
Le Paysan
La Murette (38140)
Nouvelle construction
22 sept. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Murette

Permis d'aménager à La Murette

7 autorisations

Permis de démolir à La Murette

2 autorisations