Déclaration préalable Logement N° 0382652420026

Déclaration préalable n° 0382652420026 à La Motte-d'Aveillans pour 70 m² de logement, 5 Route De La Festiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 0382652420026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382652420026 a été accordée le 4 juillet 2024 à La Motte-d'Aveillans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route De La Festiniere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD499, AD326, AD325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-d'Aveillans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-d'Aveillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD499 AD326 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-d'Aveillans Code postal 38770 Identifiant INSEE 38265
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 5 m² 65 m² 0 m² 65 m² 5 m² 116 m²
Total 111 m² 5 m² 65 m² 0 m² 65 m² 5 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE D'AVEILLANS (38770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382652420026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De La Festiniere, à La Motte-d'Aveillans (38770).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382652420026, déposé en mairie de La Motte-d'Aveillans.

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