Déclaration préalable Logement N° 0382532320055

Déclaration préalable n° 0382532320055 aux Deux Alpes pour 218 m² de logement, Route Du Petit Plan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 0382532320055

Demandeur

TNR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2023 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382532320055 porte sur un projet situé Route Du Petit Plan. La demande émane de TNR IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI585, AI257, AI294. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI585 AI257 AI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TNR IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893505271
SIRET
89350527100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHATOU (78400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532320055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Du Petit Plan, aux Deux Alpes (38860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TNR IMMO et accordée le 19 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532320055, déposé en mairie des Deux Alpes.

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