Déclaration préalable Locaux N° 0382312500009

Déclaration préalable à Meyrieu-les-Étangs pour 5 m² de locaux - 273 Rte Des Gantieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0382312500009

Demandeur

COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382312500009, accordée le 14 mars 2025 à Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 273 Rte Des Gantieres, Meyrieu-les-Étangs (38440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 434 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2025.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

11/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/03/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2025

Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802317
SIRET
21380231700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEYRIEU LES ETANGS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382312500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 273 Rte Des Gantieres, Meyrieu-les-Étangs (38440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYRIEU LES ETANGS et accordée le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 11 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382312500009, instruit par la commune de Meyrieu-les-Étangs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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