Déclaration préalable Locaux N° 0382292510151

Déclaration préalable n° 0382292510151 à Meylan pour 540 m² de locaux, 63 Chemin De La Taillat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0382292510151

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Chemin De La Taillat, la déclaration préalable n° 0382292510151 a été accordée le 6 octobre 2025 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI29, BI30, BI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 942 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI29 BI30 BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200040715
SIRET
20004071500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292510151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 63 Chemin De La Taillat, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) et accordé le 6 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292510151, déposé en mairie de Meylan.

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