Déclaration préalable Locaux N° 0382292510133

Déclaration préalable n° 0382292510133 à Meylan pour 152 m² de locaux, 2 Allee Des Mitailleres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier DP n° 0382292510133

Demandeur

LA VENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382292510133 a été accordée le 25 août 2025 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Allee Des Mitailleres. LA VENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 735 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 152 m² 60 m² 152 m² -60 m² 152 m²
Total 212 m² 0 m² 152 m² 60 m² 152 m² -60 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 60 m² 152 m² -212 m² 0 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 60 m² 152 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 152 m² 60 m² 152 m² -60 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941665275
SIRET
94166527500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292510133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Mitailleres, à Meylan (38240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA VENCE et accordée le 25 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292510133, déposé en mairie de Meylan.

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