Déclaration préalable n° 0382292510133 à Meylan pour 152 m² de locaux, 2 allée des Mitailleres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier DP n° 0382292510133
Demandeur
LA VENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382292510133 a été accordée le 25 août 2025 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 allée des Mitailleres. LA VENCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 735 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Mitailleres, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 212 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 212 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 152 m² | 60 m² | 152 m² | -60 m² | 152 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 152 m² | 60 m² | 152 m² | -60 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Autres activités | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 152 m² | -212 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 152 m² | -212 m² | 0 m² |
| Total locaux | 212 m² | 0 m² | 152 m² | 60 m² | 152 m² | -60 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VENCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Meylan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA VENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941665275
- SIRET
- 94166527500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292510133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 37 à Meylan (38240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, allée des Mitailleres à Meylan (38240)
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