Déclaration préalable Logement N° 0381991310019

Déclaration préalable à Jardin pour 19 m² de logement - 1690 Avenu Jean Monnet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier DP n° 0381991310019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381991310019, accordée le 17 octobre 2013 à Jardin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1690 Avenu Jean Monnet, Jardin (38200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2013

Localisation du projet à Jardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jardin Code postal 38200 Identifiant INSEE 38199
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Total 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARDIN (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381991310019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1690 Avenu Jean Monnet, Jardin (38200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381991310019, instruit par la commune de Jardin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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