Déclaration préalable Locaux N° 0381912620034

Déclaration préalable n° 0381912620034 à Huez pour 37,3 m² de locaux, 0111 Du Pic Blanc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0381912620034

Demandeur

LE TABURLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2026 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381912620034 porte sur un projet situé 0111 Du Pic Blanc. LE TABURLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de logements existants. Le dossier déclare 37,3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 335 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 318, AB 320, AB 322, 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 335 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 318 AB 320 AB 322 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 335 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37,3 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TABURLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Antibes.

Demandeur

LE TABURLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326016565
SIRET
32601656500037
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ANTIBES (06160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912620034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 318, AB 320, AB 322 à Huez (38750)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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