Permis de construire Logement N° 0381912620002

Permis de construire à Huez pour 4 004 m² de logement - 432 Rue Du 93 Ram L'eclose

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 mai 2026 · Dossier PC n° 0381912620002 · Demandeur : JL2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381912620002, délivré le 20 mai 2026 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 432 Rue Du 93 Ram L'eclose, Huez (38750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JL2C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C735.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2026
Surface du terrain
2 688 m²
Surface existante avant
3 847 m²
Surface créée
157 m²
Variation nette
+157 m²
Surface totale après
4 004 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Huez

Adresse
432 Rue Du 93 Ram L'eclose, Huez (38750)
Lieu-dit
L'eclose
Commune
Code postal
38750
Département
Parcelles cadastrales
0C735
Code INSEE
38191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 847 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 4 004 m²
Total 3 847 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 4 004 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JL2C
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539475905
SIRET
53947590500011
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
FEURS (42110)

En savoir plus sur JL2C

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 4 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 432 Rue Du 93 Ram L'eclose, Huez (38750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912620002, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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