Déclaration préalable Locaux N° 0381881820007

Déclaration préalable n° 0381881820007 à Herbeys pour 768 m² de locaux, Le Champart

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier DP n° 0381881820007

Demandeur

LES JARDINS EPICES TOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2018 à Herbeys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381881820007 porte sur un projet situé Le Champart. LES JARDINS EPICES TOUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbeys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 755 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2018
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbeys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champart

Territoires administratifs

Commune
Herbeys Code postal 38320 Identifiant INSEE 38188
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 956 m²
Total 1 188 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 188 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 956 m²
Total locaux 1 188 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS EPICES TOUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512917998
SIRET
51291799800019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
HERBEYS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381881820007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champart, à Herbeys (38320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS EPICES TOUT et accordé le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381881820007, déposé en mairie d'Herbeys.

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