Déclaration préalable Logement N° 0381872620032

Déclaration préalable n° 0381872620032 au Gua pour 71 m² de logement, 55 Chemin De La Scie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier DP n° 0381872620032

Demandeur

LA PIERRE ARDENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Chemin De La Scie, la déclaration préalable n° 0381872620032 a été accordée le 20 juillet 2026 au Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA PIERRE ARDENTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G774, G775, G776. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 598 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G774 G775 G776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 125 m²
Total 54 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PIERRE ARDENTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935154567
SIRET
93515456700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381872620032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 598 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Chemin De La Scie, au Gua (38450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA PIERRE ARDENTE et accordée le 20 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381872620032, déposé en mairie du Gua.

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