Déclaration préalable Logement N° 0381851309210

Déclaration préalable n° 0381851309210 à Grenoble pour 31 m² de logement, 10 Rue Du 4Eme Regiment Du Genie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier DP n° 0381851309210

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381851309210, accordée le 11 juillet 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Du 4Eme Regiment Du Genie. Le demandeur déclaré est ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
11/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2013

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851309210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du 4Eme Regiment Du Genie, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 11 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 août 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851309210, déposé en mairie de Grenoble.

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