Déclaration préalable Locaux N° 0381762210025

Déclaration préalable n° 0381762210025 à Frontonas pour 8 m² de locaux, Lens

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier DP n° 0381762210025

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381762210025, accordée le 5 mai 2022 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lens. TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38) figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lens

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253804025
SIRET
25380402500042
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381762210025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lens, à Frontonas (38290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38) et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762210025, déposé en mairie de Frontonas.

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