Déclaration préalable à Crolles pour 11 m² de locaux - Avenue Ambroise Croizat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier DP n° 0381401710116
Demandeur
BELLE TER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0381401710116, accordée le 20 octobre 2017 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Ambroise Croizat, Crolles (38920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BELLE TER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 261 m² |
| Total | 3 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE TER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420016354
- SIRET
- 42001635400052
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- BRIVE CEDEX (19102)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401710116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |