Déclaration préalable Locaux N° 0381251220008

Déclaration préalable n° 0381251220008 à Châtel-en-Trièves pour 92 m² de locaux, Les Guions

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier DP n° 0381251220008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381251220008 a été accordée le 8 février 2013 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Guions.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D430, D431, D826. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D430 D431 D826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²
Total 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²
dont Entrepôt 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²
Total locaux 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEAC (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381251220008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Guions, à Châtel-en-Trièves (38710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381251220008, déposé en mairie de Châtel-en-Trièves.

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