Déclaration préalable Locaux N° 0381251220008

Déclaration préalable à Châtel-en-Trièves pour 92 m² de locaux - Les Guions

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier DP n° 0381251220008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381251220008, accordée le 8 février 2013 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Guions, Châtel-en-Trièves (38710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D430, D431, D826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D430 D431 D826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²
Total 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 52 m² 40 m² 52 m² 0 m² 52 m² 40 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEAC (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381251220008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Guions, Châtel-en-Trièves (38710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381251220008, instruit par la commune de Châtel-en-Trièves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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