Permis de construire Logement N° 0381251420002

Permis de construire à Châtel-en-Trièves pour 42 m² de logement - Bachilianne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 0381251420002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381251420002, délivré le 5 décembre 2014 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bachilianne, Châtel-en-Trièves (38710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

873 150 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2015

Localisation du projet à Châtel-en-Trièves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 34 m²
Total 76 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDEAC (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381251420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bachilianne, Châtel-en-Trièves (38710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381251420002, instruit par la commune de Châtel-en-Trièves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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