Permis de construire n° 0381251420002 à Châtel-en-Trièves pour 42 m² de logement, Bachilianne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0381251420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bachilianne, le permis de construire n° 0381251420002 a été délivré le 5 décembre 2014 à Châtel-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-en-Trièves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtel-en-Trièves
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-en-Trièves Code postal 38710 Identifiant INSEE 38456
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 34 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORDEAC (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381251420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |