Déclaration préalable Locaux N° 0381082520013

Déclaration préalable à Choranche pour 175 m² de locaux - La Ranconnière

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0381082520013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381082520013, accordée le 20 avril 2026 à Choranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ranconnière, Choranche (38680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ranconnière

Territoire administratif

Commune
Choranche Code postal 38680 Identifiant INSEE 38108
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORANCHE (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381082520013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ranconnière, Choranche (38680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381082520013, instruit par la commune de Choranche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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