Déclaration préalable n° 0381072610044 à Chonas-l'Amballan pour 9 m² de locaux, 38 Impasse Du Mimosa
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0381072610044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381072610044 a été accordée le 7 juillet 2026, pour un projet situé 38 Impasse Du Mimosa.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 112 m² |
| Total | 103 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHONAS-L'AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381072610044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |