Déclaration préalable n° 0381072610035 à Chonas-l'Amballan pour 23 m² de locaux, 6 Impasse De La Pastourelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0381072610035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2026 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381072610035 porte sur un projet situé 6 Impasse De La Pastourelle.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE308. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 165 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHONAS-L'AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381072610035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |