Déclaration préalable n° 0380682400040 à Champagnier pour 6 m² de locaux, 4 Pl De L Ecole
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier DP n° 0380682400040
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Pl De L Ecole, la déclaration préalable n° 0380682400040 a été accordée le 13 août 2024 à Champagnier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B922, B641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnier Code postal 38800 Identifiant INSEE 38068
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 746 m² |
| Total | 740 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 740 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 746 m² |
| Total locaux | 740 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800683
- SIRET
- 21380068300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNIER (38800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380682400040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |