Déclaration préalable n° 0380422420018 à Bévenais pour 130 m² de locaux, 306 Chemin Des Vignes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier DP n° 0380422420018
Demandeur
SCI LA FRIBU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bévenais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380422420018 a été accordée le 20 juin 2024, pour un projet situé 306 Chemin Des Vignes. Le demandeur déclaré est SCI LA FRIBU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bévenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bévenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bévenais Code postal 38690 Identifiant INSEE 38042
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FRIBU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929383032
- SIRET
- 92938303200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEVENAIS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380422420018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |