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Déclaration préalable Locaux N° 0380262010018

Déclaration préalable à La Balme-les-Grottes pour 17 m² de locaux - Le Grand Pre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier DP n° 0380262010018

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380262010018, accordée le 30 août 2020 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Pre, La Balme-les-Grottes (38390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BIOMERIEUX SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B193, 0B209, 0B225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 488 m²

Surface existante avant

17 868 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/08/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B193 0B209 0B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 868 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 885 m²
Total 17 868 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 17 868 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOMERIEUX SA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
673620399
SIRET
67362039900026
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation
LA BALME LES GROTTES (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380262010018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pre, La Balme-les-Grottes (38390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BIOMERIEUX SA et accordée le 30 août 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380262010018, instruit par la commune de La Balme-les-Grottes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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