Déclaration préalable n° 0380132610082 à Apprieu pour 70 m² de logement, 15 chemin de la Couchonnière
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0380132610082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2026 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380132610082 porte sur un projet situé 15 chemin de la Couchonnière.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 283. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Apprieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apprieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 99 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
| Total | 99 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPRIEU (38140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380132610082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |