Permis de construire Locaux N° 0380132610015

Permis de construire n° 0380132610015 à Apprieu pour 100 m² de locaux, 50 Chemin Du Genet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0380132610015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380132610015 a été délivré le 21 juillet 2026 à Apprieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Chemin Du Genet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1094. Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apprieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apprieu Code postal 38140 Identifiant INSEE 38013
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 518 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 138 m²
Total 655 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 138 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 138 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380132610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Chemin Du Genet, à Apprieu (38140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380132610015, déposé en mairie d'Apprieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Apprieu

Autres types d'autorisations à Apprieu